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09 Février 2009
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7 février 2009, [Ville de Gaza]. Nous sommes une délégation de 8 avocats américains, membres du National Lawyers Guild aux États-Unis, qui sont venus ici dans la Bande de Gaza pour évaluer les effets des récentes attaques sur les personnes et pour déterminer quelles violations, si il y en a eu, du droit international se sont produites et si le droit intérieur des États-Unis a été violé par la suite. Durant les cinq derniers jours, nous avons conduit des entretiens avec les communautés particulièrement touchées par la récente offensive israélienne, ainsi qu'avec du personnel médical, des travailleurs d'aide humanitaire et des représentants des Nations Unies. En particulier, la délégation a porté son attention sur trois issues: 1) la prise pour cible des civils et de l'infrastructure civile, 2) l'utilisation illégale des armes et 3) le blocage de l'assistance médicale et humanitaire pour les civils.
La Prise pour Cible des Civils et de l'Infrastructure Civile
La plupart du débat autour de l'offensive aérienne et terrestre d'Israël contre Gaza a été centré sur le fait de savoir si Israël a observé ou non les principes de proportionnalité et de distinction. Dans ce débat, il est supposé qu'Israël prenait pour cible le Hamas (ses installations militaires, ses chefs et ses militants) et qu'en effectuant cet exercice militaire spécifique, elle a par inadvertance tué des civils palestiniens. En trouvant des évidences que les civils palestiniens ont été victimes d'usage excessive de la force et de dommages collatéraux, nous avons trouvé aussi des exemples troublants de civils palestiniens, eux-mêmes, pris pour cibles.
La délégation a recueilli de nombreux témoignages décrivant des soldats israéliens tirant sur des civils, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, dans la tête, la poitrine et le ventre. Un autre récit fréquent décrivait les forces israéliennes regroupant les civils dans un seul endroit (maisons, écoles,...) que par la suite les tanks ou avions de guerre israéliens bombardaient. Les forces israéliennes ont continué à tirer sur les civils qui fuyaient les bâtiments ciblés.
Nous avons parlé avec Khaled Abed Rabbo qui a vu, lors d'un après-midi ensoleillé devant sa maison, un soldat israélien exécuter ses deux filles, âgées de 2 et 7 ans, et blesser gravement sa troisième fille, Samar, âgée de 4 ans. Non loin de là, deux autres soldats israéliens attendaient en mangeant des frites et du chocolat, ce 7 janvier 2009. Abed Rabbo raconte avoir été devant les soldats israéliens avec sa mère, sa femme et ses filles pendant 5 à 7 minutes avant que les soldats ouvrent le feu sur sa famille.
Nous avons parlé à Ibtisam al-Sammouni, 31 ans, résidente du quartier de Zaytoun dans la ville de Gaza. Le 4 janvier, l'armée israélienne a forcé environ 110 résidents de Zaytoun à rentrer dans la maison d'Ibtisam. Aux environs de 07h00, le 5 janvier, les militaires israéliens ont lancé deux obus de tanks sur la maison sans prévenir, tuant deux des enfants d'Ibtisam: Rizka, 14 ans et Faris, 12 ans. Quand les survivants ont essayé de fuir, les forces israéliennes leur ont tirés dessus. Son fils Abdullah, 7 ans, a été blessé dans le bombardement et est resté quatre jours dans la maison, avec son frère et sa soeur décédés, avant que les forces israéliennes n'autorisent le personnel médical à entrer dans Zaytoun pour les secourir. Après que le personnel médical ait récupéré les blessés, un avion de guerre israélien a détruit la maison et elle s'est écroulée sur les corps sans vie. Les morts sont restés sous les décombres 17 jours avant que l'armée israélienne n'autorisent le personnel médical à récupérer les corps pour les enterrer.
Nous avons parlé avec la famille de Rouhiya al-Najjar, 47 ans, qui vivait à Khoza'a, Khan Younis. Les forces israéliennes ont ordonné à ses voisins de partir pour le centre-ville. Rouhiya a amener 20 femmes hors de sa maison dans la ruelle. Elles brandissaient toutes des écharpes blanches. En arrivant dans la ruelle, un tireur d'élite israélien a tiré sur Rouhiya dans sa tempe droite, la tuant sur le coup. Les forces israéliennes ont empêché le personnel médical de récupérer son corps pendant douze heures. Ceci n'est qu'une partie des récits que nous avons recueilli.
Les forces israéliennes ont aussi détruit de nombreux bâtiments dans toute la Bande de Gaza pendant leur récente incursion. Les délégués de l'association ont vu les ruines de centaines de maisons et d'entreprises détruites - en plus de celles de l'École Américaine à Gaza, des dispensaires médicaux abîmés et des entrepôts carbonisés des de l'UNWRA. Dans une situation de conflit armé, les dommages collatéraux et les erreurs peuvent arrivés, les circonstances entourant les cas que la délégation a étudié, indiquent des ciblages délibérés plutôt que dommages collatéraux ou des erreurs. Plus précisément:
L'École Américaine de Gaza qui a été touchée par deux missiles de F-16, le 3 janvier 2009, tuant le gardien de service.
D'après Ribhi Salem, le directeur de l'école, les israéliens n'ont pas donné d'avertissements. Mr Salem a déclaré que l'école avait conclu un agrément avec les groupes de résistance pour qu'ils n'utilisent pas l'enceinte de l'école et il n'y a jamais eu d'activités de la résistance dans ces lieux.
Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA - United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East)
John Ging, le directeur des opérations de l'UNWRA à Gaza a rapporté que les forces israéliennes ont tiré des missiles sur les écoles de l'UNWRA de la ville de Gaza, de Jabalyia et de Bet Lahiya. L'enceinte des Nations Unies dans la ville de Gaza a aussi été touché par des bombes au phosphore blanc et des missiles. Ging a notifié que tous les bâtiments des Nations Unies ont les toits peints en bleu et tous les véhicules portent le drapeau de l'ONU et que pendant les hostilités, le personnel de l'ONU est resté en contact permanent avec les autorités israéliennes.
Mauvais Usage des Armes
Notre délégation a entendu des allégations sur l'utilisation d'armement DIME (Dense Inert Metal Explosive), de phosphore blanc et d'autres armes dont l'utilisation dans les zones civiles est interdite. Nous avons eu échos aussi d'utilisation d'armes interdites comme les fléchettes. Nous avons trouvé nos propres preuves de l'utilisation de bombes à fléchettes que nous ajouterons aux preuves réunies par Amnesty International pour pousser vers une enquête plus approfondie. Nous n'avons pas trouvé de preuve concluante de l'utilisation de DIME, bien que nous croyons qu'une enquête plus approfondie et une révélation par l'armée israélienne soient justifiées.
Nos trouvailles pointent irrévocablement vers l'utilisation d'armes conventionnelles d'une manière interdite et spécialement l'utilisation dans des zones civiles très peuplés d'armes destinées aux champs de bataille. La règle coutumière dans le droit international interdit l'utilisation d'armes prévues pour causer des souffrances non-nécessaires. Nous avons trouvé des preuves qu'Israël a beaucoup utilisé le phosphore blanc tout au long des trois semaines de son offensive et ceci d'une manière qui a entraîné de nombreuses morts et blessures. Par exemple, Sabbah Abu Halima, 45 ans, vivait à Beit Lahiya avec son mari, ses sept garçons et sa fille. C'était la mi-journée et elle était dans sa maison avec toute sa famille. En quelques minutes, elle a senti sa maison trembler et des missiles ont traversé le toit. Elle est tombée au sol à cause de l'impact. Quand elle a regardé autour d'elle, elle a vu ses enfants qui brûlaient.
Empêcher l'Accès à l'Aide Médicale et Humanitaire
Selon le droit international humanitaire coutumier, les blessés sont des personnes protégées et doivent recevoir, dans toute la mesure et dans les délais les plus brefs, les soins médicaux nécessités par leurs conditions. Les parties au conflit doivent assurer le passage rapide et sans encombre du personnel médical et des ambulances pour effectuer leurs devoirs et doivent assurer aux blessés l'accès aux soins médicaux. En parlant aux secouristes et aux familles de victimes, les délégués de la NLG ont rapporté de sérieuses violations de ces règles. Parmi les récits recueillis:
Le quartier de Zaytoun, qui a été attaqué et envahi par l'armée de terre le 3 janvier 2009. Le Croissant Rouge Palestinien a reçu 145 appels d'aide en provenance de Zaytoun, mais Israël lui a refusé l'entrée à ce quartier. Bashar Ahmed Murad, directeur des services médicaux d'urgences pour le Croissant Rouge Palestinien nous a dit que "beaucoup de personnes auraient pu être sauvées mais elles n'ont pas reçu d'aide médicale de la part des israéliens et l'armée israélienne n'a pas autorisé l'entrée dans le secteur aux services médicaux palestiniens." Quand les secouristes ont enfin eu l'autorisation d'entrer le 7 janvier, les forces israéliennes ont accordé une "pause" de seulement 3 heures pour qu'ils puissent effectuer leur travail mais ont interdit l'entrée aux ambulances. Ils ont forcé les secouristes à garer les ambulances à 2 kilomètres de la zone et les ont forcés à pénétrer à pied. Murad a raconté aux membres de la délégation comment ils ont dû empiler les blessés sur des charrettes et comment les secouristes on dû tirer ces charrettes pour pouvoir aider le maximum de personnes dans le peu de temps qui leur était imparti. Une fois les 3 heures écoulées, l'armée israélienne a commencé à tirer en direction des ambulances. Le Croissant Rouge n'a pas pu retourner dans la zone pour récupérer les morts avant le 17 janvier 2009, date à laquelle l'armée israélienne s'est retirée.
La Famille Al-Shurrab
Le 16 janvier, les forces israéliennes ont tiré sur la jeep de Mohammed Shurrab, 64 ans, et de deux de ses fils, Kassab 28 ans et Ibrahim 18 ans, alors qu'il revenaient de leurs champs. Mohammed a été touché au bras gauche et Ibrahim à une jambe. Le fils aîné, Kassab, a été mortellement blessé à la poitrine ayant été tiré dessus à plusieurs reprises après avoir reçu l'ordre de sortir de la voiture. Mohammad, saignant de ses blessures, a contacté par téléphone portable les médias, le Comité International de la Croix Rouge et des ONG pour pouvoir recevoir de l'aide médicale. Les forces israéliennes ont refusé aux agences d'aide humanitaire l'autorisation de les rejoindre. Mohammad, Ibrahim et Kassab avaient été attaqués depuis près de 24 heures lorsque ces agences ont pu les rejoindre. Plus tôt dans la matinée, Ibrahim avait succombé à ses blessures. Mohammad Shurrab et ses fils ont été pris pour cible pendant une soit-disant "pause" des opérations terrestres israéliennes, "pause" acceptée par les forces israéliennes pour permettre l'entrée et la distribution de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza. Ainsi les délégués de la NLG ne réussissent pas à comprendre comment ce refus d'accès médical aux blessés de la famille Shurrab était absolument nécessaire et pas simplement arbitraire.
Le droit international humanitaire interdit aussi les attaques sur le personnel médical, les centres médicaux et les transports sanitaires exclusivement affectés à des tâches médicales. Les membres de la délégation ont vu des ambulances sérieusement endommagées ou détruites, certaines apparemment écrasées par des tanks israéliens. Le Croissant Rouge Palestinien et le ministre palestinien de la santé ont informé les délégués que 15 secouristes palestiniens ont été tués et 21 blessés durant l'assaut israélien.
Conclusions
Cette délégation est sérieusement concernée par ses découvertes initiales. Nous avons trouvé de fortes indications de violations des lois de la guerre et de possibles crimes de guerre commis par Israël dans la Bande de Gaza. Nous sommes particulièrement concernés par le fait que la plupart des armes utilisées dans l'assaut du 27 décembre sur Gaza sont fabriquées et fournies par les États-Unis d'Amérique. Nous croyons que l'utilisation de ces armes par Israël peut constituer une violation du droit américain en particulier du Décret d'Assistance Étrangère (Foreign Assistance Act) et du Décret de Control de l'Exportation d'Armes Américaines (US Arms Export Control Act).
Un rapport sur nos découverts initiales sera assemblé et soumis, entre autres, aux membres du congrès américains. Nous avons l'intention de pousser le gouvernement américain à ouvrir une enquête sur les possibles violations du droit américain par Israël. Nous espérons aussi ajouter nos résultats et nos efforts aux autres efforts d'avocats locaux et internationaux pour que les responsables soient redevables de ces crimes atroces que nous avons recueillis.
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